Agglo : le PLUI entre acquis et perspectives

C'est le 400ème article publié sur le blog-notes. Ne regardons pas en arrière, continuons nos échanges. Comme nous l’indiquions en conclusion de notre dernière chronique, le lancement de la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) est une première étape importante pour notre communauté d'agglomération. Pour autant, rien ne serait plus faux et malhonnête que de penser que rien n'a été fait auparavant. Il y avait un avant l'agglo comme il y aura un après. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) synthétisera une grande partie des documents réglementaires édictés par des anciens établissements publics de coopération intercommunale. Il traduira au mieux de nombreuses réflexions et orientations portées par de multiples collectivités, syndicats et autres établissements de coopération intercommunale de notre bassin de vie. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) présentera aussi des avancées aussi passionnantes que des Orientations d'Aménagement et de Programmation que je vous propose de découvrir.

Des acquis pour le P.LU.I.. A tout seigneur, tout honneur. Je me sois de saluer le travail déjà effectué par l’ancienne Communauté de communes de Dordogne Eyraud Lidoire. Il s'agit sans aucun doute de l'ancien établissement public de coopération intercommunale qui avait le plus travaillé sur le sujet puisqu’il s'était déjà doté d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) à l’échelle de son territoire, à l'exception de la commune de Prigonrieux qui s'apprêtait à l'intégrer. Ce travail primordial permet de disposer d'une base non négligeable pour l'ouest du territoire. Le Schéma de COhérence Territoriale du Bergeracois est suffisamment bien avancé et précis pour que nos puissions anticiper la transcription de ses orientations structurantes en matière d'aménagement du territoire. De son côté, je ne peux pas oublier tout le travail de réflexion que nous avons mené avec la commune de Bergerac. Le Plan Global des Déplacements est déjà une bonne anticipation des logiques de déplacements sur la commune centre au regard des dynamiques et des flux liés à l'ensemble de notre bassin de vie. La politique active de logements sociaux menée sur le territoire de notre agglomération est également un sérieux atout pour anticiper et appréhender les dynamiques de parcours résidentiels au sein du parc locatif. Enfin, n'oublions pas que le schéma de développement de l'activité industrielle et commerciale de notre agglomération est suffisamment précis pour anticiper et maîtriser les besoins fonciers dans le respect du développement durable pour préserver l'héritage que nous aurons à transmettre aux futures générations. 

L’enjeu passionnant des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) est l’occasion d’aller plus loin que la vision traditionnelle en termes de zonages que nous pouvons avoir des documents d’urbanisme. Jusqu’à présent, nous avions, dans le meilleur des cas, des terrains voués à une urbanisation future ou urbanisable ; sans plus de précisions. Les collectivités locales se retrouvaient largement dépendantes des aménageurs et des lotisseurs, ne disposant que de faibles marges de manœuvres. Avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I), chaque maire peut reprendre la main sur le développement de sa commune pour en structurer le devenir.  Il est ainsi possible d’intégrer de la dynamique et de passer à une nouvelle dimension des documents d’urbanisme. Pour ce faire, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I)  sera complété par des documents graphiques et surtout des orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.). Il s’agit de dispositifs d’urbanisme opérationnel qui sont rendus possibles en France depuis 2010 avec la loi dite du Grenelle II, et prévus par l’article L.123-1-4 du code de l’urbanisme. Les OAP sont une grande avancée dont nous aurions bien torts de nous priver puisqu’elles permettent à la puissance publique d’imprimer ses orientations d’aménagement en prenant en considération une approche plus holistique de l’urbanisme : construction, habitat, déplacements, environnement. Nous sommes bien loin des simples zonages de terrains constructibles. L’enjeu est passionnant pour construire la ville et les villages de demain. 

A l'occasion d'une prochaine chronique consacrée aux perspectives de ce Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, nous étudierons plus en détails les prescriptions que l'agglomération a souhaité assigner à ce futur document.