La Conférence Intercommunale du Logement est installée
Chers amis du blog, je ne répondrai à aucune des polémiques politiciennes qui ont semblé vouloir agiter le microcosme politique, ces derniers temps. Mes intentions ont été clairement exprimées et la démarche que nous avons engagée ensemble ne souffre d’aucune contestation quant à sa sincérité. Aujourd’hui, une grande partie de mon temps politique est consacrée au renforcement de la compétence logement au sein de notre Communauté d’Agglomération Bergeracoise. Entre une forte mobilisation quant aux conséquences de la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain et l’évolution du contexte règlementaire, le travail ne manque pas et je m’y consacre avec énergie et détermination. A ce titre, et dans le sens du respect de l’engagement de transparence que je vous dois, je partage avec vous la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (la CIL) de l’Agglomération Bergeracoise.
C’est désormais chose faite ; en installant la CIL, sous la présidence conjointe de Madame la Sous-préfète et de votre serviteur, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise entre de plein pied dans le paysage du logement et assume désormais le pilotage stratégique du logement social à l’échelle de son territoire. C’est un bouleversement considérable que de nous confier le pilotage de la politique locale d’attribution des logements sociaux, sans nous substituer aux commissions d’attribution mais en y jouant un rôle prépondérant et en y instaurant de la transparence quant aux décisions prises. Tels sont l’esprit et la lettre de la loi Egalité et Citoyenneté dans son article 70, en date du 27 janvier 2017.
Avec l’installation de cette CIL, qui se réunira en comités thématiques deux fois par mois, élus, techniciens et bailleurs vont devoir plancher sur l’élaboration d’une Convention Intercommunale d’Attribution : objectif annuel quantifié d’attributions, création d’une commission de coordination présidée par l’EPCI pour examiner toutes les demandes de logements sociaux avec émission d’avis avant chaque commission d’attribution, … Pour les quartiers prioritaires, une commission d’attribution des logements devra être créée et sera chargée de désigner d’un commun accord les candidats pour l’attribution des logements disponibles. Enfin, et dans un souci de transparence, les réservataires et les bailleurs devront rendre publique les conditions dans lesquelles la désignation des candidats aura été réalisée. La Conférence fixera les objectifs de mixité sociale à atteindre au sein du parc de logements. Un plan partenarial de gestion de la demande parachèvera le travail de la Conférence et donnera à l’agglomération la voix prépondérante au sein des commissions d’attribution des logements.
Comme vous pouvez vous en rendre compte, bien des habitudes seront bouleversées. Comment ne pourrait-il pas en être autrement avec un parc de près de 3.200 logements sociaux sur le territoire de l’agglomération. Chaque année, près de 1.000 demandes de logements sociaux doivent être traitées. 76% des demandeurs sont considérés comme appartenant aux catégories sociales les plus modestes (contre 69% en Dordogne et 62% en Nouvelle Aquitaine). C’est dans la concertation générale, la négociation et le souci de donner aux maires toute leur place que nous nous sommes engagés à travailler pour garantir à chacun le droit à un logement décent.