L'agglomération Bergeracoise défend le logement social
A mon initiative, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a adopté à l'unanimité de son conseil communautaire une motion relative à la défense du logement social et en faveur des publics les plus précaires, sur notre territoire. Nous attendions la nomination du nouveau ministre du logement pour pouvoir la lui adresser directement. Mais sans doute fruit de la recomposition de la République En Marche, quelle surprise de ne pas trouver trace d'un interlocuteur attitré dans la liste du nouveau gouvernement. Malgré un budget de 34 milliards d'euros, le ministère du logement a disparu. Qu'à cela ne tienne, nous nous adresserons à Richard Ferrand, ministre de la cohésion des territoires. Voici donc le contenu de notre revendication.
Depuis janvier, j’ai l’honneur de siéger au sein Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), au titre de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. Ce Comité est l’instance de concertation au niveau régional de tous les acteurs du logement. Lors de notre dernière session du 9 mars 2017, mon mécontentement fut grand à la lecture de la programmation régionale 2017 des aides au logement social concernant le département de la Dordogne. L’aide à la construction de logements PLAI, réservés aux personnes dont les ressources sont les plus modestes, diminuerait de 20 % parce que nous sommes en zone détendue (5 415 € par logement en 2017 contre 6 500 € en 2016).
Or, nous devons rappeler qu’il existe une urgence absolue, en matière de logement social. Pour ce faire, l’outil classique est de favoriser les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) qui sont réservés aux financements des logements à destination des personnes les plus modestes. Il faut savoir, qu’au titre de la seule année 2016, en Centre Ville de Bergerac, 90% des attributions de logements du principal bailleur furent à destination des personnes dont les ressources sont inférieures à 60% du plafond d’éligibilité. A ce titre, nous sommes bien au cœur de l’objectif prioritaire du Contrat de Ville de l’Agglomération Bergeracoise 2015-2020 quant à la réussite de l’intégration des quartiers prioritaires, sur un territoire communautaire au cœur de l’arc de la fragilité de la Nouvelle Aquitaine. N’oublions pas que nous avons des obligations sur les communes de Bergerac et de Prigonrieux quant au respect de l’article 55 de la Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains qui impose plus de 20% de logements sociaux.
En baissant les aides à la construction de logement social, l’Etat conduirait les acteurs du logement social dans une situation intenable. Je n’ose envisager que la Communauté d’Agglomération soit obligée de compenser cette baisse. Nos aides au logement social, qui existent déjà, seraient complètement dévoyées. De leurs côtés, les bailleurs seraient contraient de mobiliser plus de fonds propres pour financer leurs opérations, entrainant mathématiquement une hausse du coût d’amortissement et au final une hausse des loyers. Situation socialement inacceptable.
Dans ces conditions, je tiens à ce que nous interrogions le nouveau ministre de la cohésion des territoires pour connaitre les intentions du nouveau gouvernement sur la répartition des aides à la construction du logement social. La Communauté d’Agglomération Bergeracoise interroge l’Etat pour savoir comment sera compensée la diminution du montant des aides à la construction de logements PLAI pour le département de la Dordogne et, plus particulièrement, pour le périmètre de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. En outre, nous souhaitons que même en zone considérée comme détendue, comme c’est le cas pour le territoire communautaire (offre de logements considérée suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements), les aides de l’Etat soient majoritairement mobilisées en direction de logements à destination des publics aux ressources les plus modestes (PLAI) au lieu de favoriser les PLS à destination des familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires. Je tiens à préciser que près de 70% de la population bergeracoise est éligible au logement social.